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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Propriétaire : Equitytrad SAS
Téléphone : 09 52 23 7843
Adresse : 54 avenue Jean Jaurès 06190 Roquebrune Cap Martin
Code APE: 7430Z
SIRET : 949 852 941 00010
RCS: Nice 949 852 941
N° de TVA Intracommunautaire : FR 20 949852941
Forme juridique : SAS
Capital Social : 2000 Euros
E-mail: mbouabre@equitytrad.com

RÉALISATION DU SITE

Création du Site Web: Equitytrad

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Hébergement :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano, 25 CH – 1227 Genève – Suisse N°
TVA : EU442008675 N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
https://support.infomaniak.com
 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.equitytrad.com est soumis
au droit français, compétence est attribuée aux tribunaux de Nice.

Lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L. 226-13 du
Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995 (gestion des
données personnelles).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.